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  • R&D Web Consulting, Les bureaux du Lac 2, rue Robert Caumont

  • 33000 Bordeaux, France

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Confidentialité et protection des données

  • La déclaration de R&D Web Consulting sur la confidentialité et la protection des données peut être consultée ici.



Conditions Générales

  1. Domaine d'application            

Les présentes Conditions Générales établissent les règles d’utilisation du site parapharmacie.com (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu'il propose. Les Conditions d’utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site ou de l'usage des services. En utilisant le site et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'utilisation. Dans le cas contraire, il n'est pas autorisé à utiliser le site et les services proposés. Certains services disponibles sur ces pages, par exemple l’Alerte-prix, sont règlementés par des Conditions d’utilisation particulières, signalées explicitement aux pages concernées. Ces Conditions spéciales s’appliquent en plus des Conditions Générales et dans le doute prévalent sur elles.

Le prestataire du présent service est la société R&D Web Consulting, Les bureaux du Lac 2, rue Robert Caumont, 33000 Bordeaux, France

(également dénommée ci-après « R&D Web Consulting »)

   

  1. Prestations des pages web            

Les pages web sont destinées à des consommateurs finaux (également dénommés ci-après « clients ») désirant acheter ou réserver des produits ou des prestations sur internet, ou s'informer (y compris mutuellement) à leur propos. Sur ces pages, les clients accèdent gratuitement à des index de prix, ainsi qu’à des listes de fournisseurs de produits ou de prestations sur internet regroupant des marchands, prestataires de services ou autres tiers (y compris des partenaires proposant leurs produits ou services en marque blanche) référencés auprès de R&D Web Consulting (également dénommés ci-après « boutiques en ligne »).

Les informations proposées par R&D Web Consulting ne constituent pas des offres engageant juridiquement la société. La recherche d'information est en majeure partie automatisée, et repose en premier lieu sur les données recueillies par R&D Web Consulting auprès des boutiques en ligne et d’autre tiers (par exemple fabricants ou médias). Les données fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers font l'objet de plusieurs mises à jour automatiques quotidiennes. Dans certains cas particuliers, des divergences peuvent survenir, concernant notamment les prix indiqués (et par conséquent l’ordre de classement des offres), la disponibilité des produits ou les délais de livraison. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs ne peuvent être entièrement exclues, notamment du fait de données erronées fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers. De ce fait, R&D Web Consulting ne saurait être tenu pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies. Ceci n’est toutefois pas valable dans le cas où, par exemple, R&D Web Consulting aurait eu connaissance d’une incorrection signalée par un utilisateur et ne l’aurait pas rectifiée, ni fait en sorte que la boutique en ligne ou le tiers en question la corrige.

R&D Web Consulting souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres existant sur le marché. La sélection est effectuée en toute liberté d’appréciation par R&D Web Consulting et les boutiques en ligne. Les résultats de comparaisons présentés sont destinés à offrir au client un aperçu des offres des boutiques en ligne partenaires de R&D Web Consulting et ne prétendent pas à l’exhaustivité. R&D Web Consulting se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à-vis du client.

       

  1. Relations contractuelles            

R&D Web Consulting ne conclut pas de contrat de vente ni de prestation de service, ni aucun autre contrat relatif à l'acquisition des produits ou des prestations figurant sur ses pages web. Les contrats relatifs à l'acquisition des produits ou des prestations présentés sur les pages web de R&D Web Consulting sont conclus exclusivement entre les clients et les boutiques en lignes. De ce fait, les Conditions Générales de vente respectives des boutiques en ligne, ainsi que leurs dispositions quant au droit de rétractation, entrent en vigueur pour ces contrats. En règle générale, le client désirant acquérir un produit ou une prestation est directement dirigé depuis les pages de R&D Web Consulting vers le site de la boutique en ligne d’où provient l’offre en question. Avant la conclusion du contrat ou la passation de commande, le client est tenu de vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications de la boutique en ligne. R&D Web Consulting n’assume aucune garantie quant au fait que les produits ou prestations figurant sur ses pages puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès de la boutique en ligne concernée aux conditions indiquées sur R&D Web Consulting.

Dans certains cas particuliers, l’offre du client visant à conclure un contrat d’achat portant sur des produits, services ou prestations présentés sur R&D Web Consulting est transmise par R&D Web Consulting à la boutique en ligne directement et sans redirection du client vers le site de la boutique en question. Dans ce cas non plus, R&D Web Consulting n’agit pas en tant que représentant de l’une des parties contractantes, ni ne devient partie contractante d’un contrat conclu le cas échéant entre le client et la boutique en ligne. L’ensemble des obligations contractuelles est formé exclusivement entre le client et la partie contractante. Là encore entrent alors respectivement en vigueur les Conditions Générales de vente, ainsi que les dispositions quant au droit de rétractation, des boutiques en ligne ou des prestataires de services de paiement concernés. R&D Web Consulting n’assume aucune garantie quant au fait que les produits ou prestations figurant sur ses pages puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès de la boutique en ligne concernée aux conditions indiquées sur R&D Web Consulting.

Les raisons sociales, logos et/ou désignations de produits figurant sur les pages web sont des marques déposées et protégées des propriétaires correspondants.

  1. Contributions des clients            

Les clients peuvent exprimer leur opinion à propos de produits ou de prestations par des contributions sous forme de texte et d’images (par exemple commentaires, évaluations, récits d’expériences personnelles, actualités concernant des produits), ou consulter les commentaires d’autres clients, ou encore interroger et suivre des résultats de tests ou des évolutions de prix directement sur les pages de parapharmacie.com. L’apport d’une contribution n’est pas justiciable et ne peut non plus être forcé ou exigé de quelque manière que ce soit. Aucun droit de publication n’est imparti aux contributions des clients. R&D Web Consulting se dissocie expressément des opinions de tiers publiées sur ses pages web et se décharge quant à elles de toute responsabilité.

Par l’envoi de commentaires et de contributions en texte ou en images (portant par exemple sur des boutiques en ligne, des produits ou des prestations), l’auteur de ceux-ci en octroie à R&D Web Consulting le droit d’utilisation simple, gratuit, révocable, et non limité dans l’espace et le temps (incluant le droit de remaniement, dans la mesure où la modification et l’adaptation de l’œuvre préservent son originalité intellectuelle). L’auteur renonce à être mentionné comme tel. La teneur et l’étendue de ces droits d’utilisation se limitent à ce qui est propre à l’activité et aux prestations de R&D Web Consulting.

  1. Exemption de responsabilité quant aux contributions des clients            

Le client concerné dégage R&D Web Consulting de tous droits revendiqués par des tiers en raison de la publication de ses contributions en texte et en images. Le client assume les frais occasionnés à R&D Web Consulting pour assurer sa défense légale (en particulier dépens de justice et honoraires d’avocats) dans le cas d’une revendication légitime de droits par un tiers. Ceci ne s’applique pas si l’atteinte au droit n’est pas imputable au client.

  1. Responsabilité            

En outre et sans préjudice des dispositions légales posées à la formulation d’une revendication, la responsabilité de R&D Web Consulting, quelle qu’en soit la raison juridique, est régie par les exemptions et limitations de responsabilité ci-après : a responsabilité de R&D Web Consulting est engagée lorsqu’une intention de tromper ou une faute grave tombe à sa charge. En cas de faute simple, la responsabilité de R&D Web Consulting n’est engagée que lors d’un manquement à une obligation contractuelle dont l’accomplissement seul conditionne l’exécution en bonne et due forme du présent contrat et dont le respect peut être régulièrement supposé par la partie contractante (obligation contractuelle essentielle). Pour le reste, toute responsabilité est exclue en matière de réparation de quelque dommage que ce soit, y compris de faute à la conclusion du contrat. Dans la mesure où, de fait, la responsabilité de R&D Web Consulting est engagée pour faute simple, celle-ci est toutefois limitée à hauteur du dommage typiquement prévisible en connaissance des conditions du contrat. La limitation de responsabilité énoncée ci-avant ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier selon la loi relative à la responsabilité du fait de produits défectueux, ni en cas de prise en charge d’une garantie, ni dans le cas d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent de même aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels R&D Web Consulting a recours pour l’exécution du contrat.

R&D Web Consulting n’assume aucune responsabilité quant à la nature, la quantité ou la qualité des produits, prestations ou informations fournis par les boutiques en ligne ou par d’autres tiers, et mentionnés sur ses pages de façon directe ou indirecte, par exemple au moyen de liens de redirection. De même et en particulier, R&D Web Consulting n’assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité et compatibilité de systèmes, programmes, etc. ne faisant pas directement partie de son offre et sur lesquels elle n'a par conséquent pas d’influence. R&D Web Consulting ne peut ainsi aucunement engager sa responsabilité quant à l’accessibilité, la conception graphique ou technique ou le contenu des pages de la boutique en ligne, ni quant aux produits, prestations de services, informations et autres prestations qui y sont ou n’y sont pas proposés.

   

  1. Propriété intellectuelle            

Les pages web de Parapharmacie.com comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégées au profit de R&D Web Consulting et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation écrite de R&D Web Consulting, sauf restriction légale contraire. Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple par « scraping ») ou l’intégration de contenus dans d’autres sites web sous forme de « frame » est proscrite. L’utilisateur n‘est autorisé à user de l’application de comparaison d’offres de boutiques en lignes qu’à des fins individuelles et pour son propre usage.

R&D Web Consulting utilise en partie sur ses pages web des données provenant des banques de données des projets Geonames et Dbpedia ainsi que OpenStreetMap, placés respectivement sous la licence CC-BY-SA 3.0 pour les deux premiers et sous les licences OdbL et CC-BY-SA 2.0 pour le dernier.

       

  1. Droit applicable            

Le droit français est seul applicable à l’utilisation des pages web de Parapharmacie.com et aux présentes Conditions Générales d’utilisation, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).

  1. Juridiction compétente et indépendance des clauses            

Pour autant que le client soit un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, la juridiction du siège de R&D Web Consulting est seul compétente pour tout litige survenant dans le cadre du rapport contractuel entre le client et R&D Web Consulting.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.